Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Découvrez comment bénéficier de l’ACRE, une aide précieuse pour les entrepreneurs en herbe qui souhaitent se lancer dans l’aventure. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est l’ACRE, les conditions pour en bénéficier et les démarches à suivre pour obtenir cette aide.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une mesure destinée à faciliter le démarrage d’une activité indépendante pour les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Mise en place par le gouvernement français, elle permet notamment d’alléger les charges sociales des nouveaux entrepreneurs pendant leur première année d’exercice.
L’ACRE prend la forme d’une exonération partielle des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise. Cette exonération s’étend sur une période maximale de 12 mois et peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprises, tels que le NACRE ou l’ARCE.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour prétendre à l’aide de l’ACRE, il faut remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Créer ou reprendre une entreprise en nom propre, sous forme de société (SARL, EURL, SAS, SASU) ou d’auto-entreprise (micro-entrepreneur)
- Devenir associé unique d’une EURL ou associé majoritaire d’une SARL
- Acquérir au moins 50 % du capital d’une entreprise existante
Ensuite, vous devez également répondre à l’un des critères suivants :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi
- Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de la prime d’activité
- Être âgé de moins de 26 ans à la date de création ou reprise de l’entreprise
- Avoir entre 18 et 25 ans révolus et ne pas être indemnisé par Pôle Emploi
- Être bénéficiaire du Contrat Unique d’Insertion (CUI)
- Être travailleur handicapé bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Attention : certaines activités sont exclues du dispositif ACRE. C’est le cas notamment des activités agricoles, des professions libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou encore des activités artistiques.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour obtenir l’aide ACRE, vous devrez réaliser plusieurs démarches administratives.
Tout d’abord, il vous faudra immatriculer votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou du greffe du tribunal de commerce, selon votre activité. Cette étape est essentielle pour obtenir un numéro SIRET, indispensable pour bénéficier de l’ACRE.
Ensuite, vous devrez déclarer votre début d’activité auprès de l’URSSAF ou du RSI (Régime Social des Indépendants), qui se chargera ensuite d’examiner votre demande d’aide ACRE. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13584*02 et fournir les pièces justificatives requises, telles que :
- Une copie de la pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- Le cas échéant, des attestations prouvant que vous êtes éligible à l’aide ACRE (attestation Pôle Emploi, RSA, etc.)
Notez que : si vous créez une auto-entreprise (micro-entrepreneur), la demande d’aide ACRE est automatiquement prise en compte lors de votre inscription en ligne sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr.
Quels sont les montants et durées de l’exonération ACRE ?
L’aide ACRE prend la forme d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise. La durée de cette exonération varie en fonction de la situation de l’entrepreneur :
- 12 mois pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi
- 12 mois pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité
- 12 mois pour les jeunes entrepreneurs âgés de moins de 26 ans
Pendant ces 12 mois, le taux d’exonération des cotisations sociales est fixé à :
- 75 % pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) et les gérants majoritaires de société (SARL, EURL, SAS, SASU)
- 50 % pour les autres entrepreneurs et repreneurs d’entreprise
Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprises, tels que le NACRE ou l’ARCE.
En conclusion : l’ACRE, une aide précieuse pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale
L’aide ACRE est un dispositif essentiel pour faciliter le démarrage de votre activité indépendante. En allégeant vos charges sociales pendant votre première année d’exercice, elle vous permettra de mieux appréhender les risques liés à la création ou reprise d’une entreprise et ainsi maximiser vos chances de succès. Si vous répondez aux critères éligibilité, n’hésitez pas à vous renseigner davantage et à entamer les démarches administratives pour bénéficier de cette aide.