Juridique

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui revêtent une forme autre que monétaire. Ils viennent s’ajouter au salaire de base et sont soumis à certaines réglementations, notamment en matière de cotisations sociales […]

Les actions de préférence constituent un outil de financement intéressant pour les sociétés par actions simplifiées (SAS), offrant des avantages tant pour les actionnaires que pour l’entreprise elle-même. Dans cet article, nous allons explorer en […]

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont un modèle d’entreprise très prisé en France pour leur flexibilité et leur simplicité de fonctionnement. L’un des éléments clés de la gestion d’une SAS est l’augmentation de capital, […]

Depuis quelques années, la France voit le nombre de travailleurs indépendants augmenter significativement. Cette forme d’emploi offre une grande flexibilité et permet de développer ses compétences dans différents domaines. Cependant, les travailleurs indépendants ne bénéficient […]

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Découvrez comment bénéficier de l’ACRE, une aide précieuse pour les entrepreneurs en herbe qui souhaitent se lancer dans l’aventure. Dans cet article, nous vous […]

Acquérir un fonds de commerce représente une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Cet acte nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des différents aspects juridiques, fiscaux et financiers. Cet article vous présente […]

Dans un monde où la concurrence est de plus en plus rude et où l’information est une ressource précieuse, il est essentiel pour les entreprises de protéger leurs données sensibles. L’accord de non-divulgation (NDA) est […]

L’abandon de poste en CDI est une situation qui peut s’avérer délicate pour l’employeur ainsi que pour le salarié concerné. Que faire face à cette situation et quelles sont les conséquences juridiques pour les parties […]

Les métiers de l’audiovisuel sont soumis à des risques spécifiques liés à la nature même de leur activité. Que l’on soit réalisateur, technicien, producteur ou encore acteur, il est essentiel de se protéger face aux […]

Le rôle de l’agent commercial est essentiel dans le développement d’une entreprise. Cependant, travailler sans contrat peut s’avérer problématique et engendrer des conséquences juridiques et financières pour les deux parties. Cet article explore les risques […]

La Société en Commandite Simple (SCS) est une forme juridique méconnue qui peut pourtant présenter de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette structure, ses […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen vise à renforcer la protection des données personnelles et impose de nouvelles obligations aux entreprises. […]

Alors que la fin de l’année approche, les salariés se posent souvent la question du montant de leur salaire net et des primes qui pourraient venir s’y ajouter. En effet, comment est calculé le salaire […]

Le statut d’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de professionnels, qu’ils soient débutants ou expérimentés. En effet, il offre une grande flexibilité et permet de développer une activité en toute indépendance. Toutefois, une question essentielle […]

Les conflits en entreprise sont monnaie courante et peuvent avoir des conséquences néfastes sur le climat de travail, la productivité et la réputation de l’entreprise. La médiation est un processus de résolution des conflits qui […]

En France, le Comité Social et Économique (CSE) occupe une place centrale dans le dialogue social au sein des entreprises. Il est essentiel de comprendre son rôle, ses missions et son fonctionnement pour saisir l’importance […]

L’augmentation exponentielle des déchets et leur gestion sont devenues une préoccupation majeure au niveau mondial. Cet article se propose de vous éclairer sur les obligations légales qui régissent la gestion des déchets et le recyclage, […]

La publicité a une influence indéniable sur notre manière de consommer. Cependant, certaines pratiques peuvent être jugées trompeuses ou mensongères, conduisant à des comportements d’achat induits par la confusion ou l’ignorance. Afin de protéger le […]

Les administrateurs et dirigeants d’entreprise jouent un rôle crucial dans la gestion, le développement et la pérennité des sociétés. Ils sont investis de pouvoirs importants mais aussi de responsabilités incontournables. Cet article met en lumière […]

À l’ère du numérique, les données sont devenues une ressource inestimable pour les entreprises mais aussi une préoccupation majeure pour les individus. Face à cet enjeu, les lois sur la protection des données et la […]

Les échanges commerciaux internationaux sont un moteur essentiel de la croissance économique et du développement des pays. Cependant, les réglementations sur les exportations et les importations sont également cruciales pour garantir la sécurité, la qualité […]