L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif de soutien financier destiné aux futurs auto-entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier ? Le point sur cette aide qui peut faciliter grandement le lancement de votre activité.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, dont le statut d’auto-entrepreneur fait partie. Son objectif est d’alléger les charges sociales des bénéficiaires durant leurs premières années d’activité. Ainsi, l’ACRE permet de réduire fortement les cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur pendant une durée maximale de trois ans.
Au-delà de l’allègement des charges, l’ACRE offre également un accompagnement et un suivi personnalisés aux porteurs de projet afin de maximiser leurs chances de succès. Ce dispositif est mis en place par l’Urssaf, organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales des indépendants.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE ont évolué ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sans distinction, à condition de remplir certaines conditions :
- Être établi en France
- Avoir opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (régime applicable par défaut aux auto-entrepreneurs)
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes
Il est important de noter que l’ACRE n’est pas accessible aux auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Comment fonctionne l’ACRE ?
L’aide apportée par l’ACRE prend la forme d’une réduction progressive des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur. Cette réduction s’étale sur une durée maximale de trois ans, selon le barème suivant :
- Première année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales
- Deuxième année : exonération à hauteur de 25% des cotisations sociales
- Troisième année : exonération à hauteur de 10% des cotisations sociales
Ces taux sont applicables sur les cotisations dues au titre de l’assurance maladie-maternité, des allocations familiales, de la retraite de base, et de la retraite complémentaire obligatoire. En revanche, les cotisations liées à la CSG-CRDS, à la formation professionnelle et au versement transport ne sont pas concernées par l’ACRE.
Quelles démarches pour bénéficier de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’obtention de l’ACRE est automatique pour les auto-entrepreneurs éligibles. En effet, il n’est plus nécessaire de remplir un formulaire spécifique pour en bénéficier. Lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI), les informations transmises permettent à l’Urssaf d’évaluer votre éligibilité.
En cas d’éligibilité, vous recevrez une notification par courrier ou par voie électronique confirmant votre bénéfice de l’aide et précisant les modalités pratiques pour profiter des exonérations. Il est essentiel de conserver ce document en cas de contrôle ultérieur.
L’impact de l’ACRE sur les auto-entrepreneurs
L’ACRE représente une opportunité majeure pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une activité. En facilitant le démarrage avec un allègement significatif des charges sociales, cette aide permet aux entrepreneurs de développer leur activité plus sereinement et d’accroître leurs chances de réussite à long terme.
De plus, l’accompagnement et le suivi personnalisés proposés par l’Urssaf contribuent à renforcer les compétences des auto-entrepreneurs et à sécuriser leur parcours professionnel. Ainsi, l’ACRE constitue un dispositif clé pour soutenir la croissance des petites entreprises en France et favoriser l’émergence de nouveaux talents entrepreneuriaux.
