Le monde des affaires est régi par un ensemble de règles et de formalités qui garantissent la sécurité juridique et financière des acteurs économiques. Parmi ces documents, l’extrait Kbis occupe une place centrale. Mais à quoi sert-il précisément, quelles informations y figurent et quel est son coût ? Dans cet article, nous allons explorer en détail l’utilité, les informations contenues et le coût de l’extrait Kbis.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quelle est son utilité ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), attestant de l’existence juridique d’une entreprise et regroupant toutes les informations légales la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » d’une entreprise, dont la possession est obligatoire pour toute société immatriculée en France.
Son utilité est multiple : il permet notamment aux entreprises de justifier leur existence auprès des partenaires commerciaux, des fournisseurs ou des banques. Il est également indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la souscription à un contrat avec EDF.
Quelles sont les informations contenues dans un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis comporte plusieurs informations essentielles sur l’entreprise :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de la société, sous lequel elle est immatriculée au RCS.
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’Insee à chaque entreprise lors de son immatriculation.
- Le code NAF : ce code, attribué par l’Insee également, indique l’activité principale exercée par l’entreprise.
- L’adresse du siège social : cette information permet de situer géographiquement l’entreprise.
- La forme juridique : il peut s’agir d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une entreprise individuelle, etc.
- Le montant du capital social : cette somme représente les apports des associés ou actionnaires lors de la création de la société.
- Les informations relatives aux dirigeants : leur identité, leur fonction et leur adresse personnelle sont mentionnées sur l’extrait Kbis.
Comment obtenir un extrait Kbis et quel en est le coût ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il convient de s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l’entreprise. La demande peut être effectuée en ligne sur le site Infogreffe, par courrier ou directement au guichet du greffe.
Le coût de la délivrance d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande :
- En ligne : 3,12 euros (hors frais de gestion)
- Par courrier : 4,41 euros (hors frais d’envoi)
- Au guichet : 2,96 euros
Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Passé ce délai, il convient d’en demander un nouveau pour garantir des informations à jour.
L’extrait Kbis, un document indispensable pour les entreprises
L’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises françaises. Il leur permet de justifier leur existence juridique et financière auprès des partenaires commerciaux et des administrations. Il contient des informations incontournables telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro SIREN ou encore les informations sur les dirigeants. Le coût de sa délivrance est modeste et il peut être obtenu facilement auprès du tribunal de commerce compétent.
