La fin d’un contrat de travail est souvent une période délicate pour le salarié et l’employeur, entre démarches administratives et recherche d’un nouvel emploi ou d’un nouveau collaborateur. Parmi ces démarches, l’obtention d’une attestation de travail est essentielle pour le salarié en quête d’un nouvel emploi. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’attestation de travail ? Cet article fait le point sur ce document important dans la relation employeur-employé.
Qu’est-ce que l’attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document officiel qui atteste du lien professionnel entre un salarié et son employeur. Elle est remise au salarié à la fin de son contrat, quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD…). Ce document doit mentionner certaines informations obligatoires, telles que :
- L’identité et les coordonnées du salarié et de l’employeur;
- Le poste occupé par le salarié;
- La date d’embauche et celle de cessation du contrat;
- Le cas échéant, la durée du préavis;
- S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Cette attestation permet au salarié de justifier auprès des organismes sociaux et des futurs employeurs de son expérience professionnelle, de ses compétences et de sa disponibilité. Elle est un élément clé pour faciliter la recherche d’emploi et la transition entre deux emplois.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’attestation de travail ?
En vertu du Code du travail, l’employeur est tenu de délivrer une attestation de travail à un salarié qui lui en fait la demande, quel que soit le motif de la rupture du contrat. Cette obligation s’applique dès lors que le salarié a travaillé au moins un jour chez cet employeur. Si l’employeur refuse ou néglige de remettre cette attestation au salarié, ce dernier peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour exiger la délivrance du document et éventuellement obtenir des dommages-intérêts.
L’attestation de travail doit être rédigée avec soin, sans fautes d’orthographe ni erreurs factuelles. Elle doit être signée par l’employeur ou un représentant habilité (par exemple, le responsable des ressources humaines). L’employeur doit veiller à ne pas inclure dans ce document des informations inexactes, incomplètes ou discriminatoires, sous peine d’être poursuivi pour diffamation ou atteinte à la vie privée.
Comment rédiger une attestation de travail conforme aux obligations légales ?
Pour rédiger une attestation de travail conforme aux exigences légales, l’employeur doit respecter un certain formalisme et inclure les informations obligatoires mentionnées plus haut. Il est recommandé d’utiliser un modèle d’attestation de travail ou de se référer à des exemples disponibles en ligne pour s’assurer de la conformité du document.
L’attestation doit être rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise et comporter la mention « Attestation de travail » en titre. Elle doit être datée et signée par l’employeur ou son représentant, avec indication du nom, prénom et qualité du signataire.
Il convient également d’éviter d’inclure dans l’attestation de travail des éléments subjectifs ou non vérifiables, tels que :
- Les raisons de la rupture du contrat (sauf si le salarié en fait expressément la demande);
- Des appréciations sur les compétences, la personnalité ou les performances du salarié;
- Des informations sur la situation personnelle ou familiale du salarié.
Ces éléments peuvent être abordés lors d’un entretien professionnel, mais n’ont pas leur place dans une attestation de travail.
Quelles sont les autres documents à remettre au salarié lors de la cessation du contrat ?
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents obligatoires :
- L’attestation Pôle emploi, qui permet au salarié de s’inscrire comme demandeur d’emploi et de bénéficier des allocations chômage (sauf en cas de démission);
- Le solde de tout compte, qui récapitule l’ensemble des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat, y compris les indemnités légales ou conventionnelles;
- Le certificat de travail, qui atteste que le salarié a bien été employé par l’entreprise et mentionne la date de début et de fin du contrat, ainsi que le poste occupé.
Ces documents doivent être remis en main propre contre décharge ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception. Ils permettent au salarié d’effectuer les démarches nécessaires pour son indemnisation, sa recherche d’emploi et sa future embauche.
L’attestation de travail est donc un document incontournable dans la relation employeur-employé, dont la délivrance est encadrée par la loi pour garantir les droits du salarié. L’employeur a tout intérêt à respecter scrupuleusement ses obligations en la matière, afin d’éviter des contentieux coûteux et préjudiciables pour l’image de l’entreprise.
