Les démarches administratives pour créer ou modifier une association sont souvent complexes et nécessitent un certain nombre de documents. L’un d’entre eux est la Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également appelée Formulaire 15909*02. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce formulaire, son importance, les différentes étapes pour le remplir et les éventuelles erreurs à éviter.
Qu’est-ce que le Formulaire 15909*02 ou M0 ASSO ?
Le Formulaire M0 ASSO, aussi connu sous le numéro 15909*02, est un document administratif qui doit être rempli et déposé auprès de la préfecture lors de la création ou de la modification d’une association loi 1901. Il permet notamment d’obtenir un numéro SIRET, indispensable pour effectuer certaines démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la signature d’un bail.
Ce formulaire est également utilisé lorsqu’une association souhaite changer de statut juridique, par exemple en devenant une entreprise ou en s’affiliant à un organisme public. Il doit alors être accompagné des documents nécessaires à cette modification, tels que les nouveaux statuts ou les justificatifs relatifs au changement.
Comment remplir le Formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement ce document administratif, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Informations générales sur l’association : il s’agit ici de renseigner le nom de l’association, son sigle éventuel, la date et le lieu de création, ainsi que l’adresse du siège social. Vous devrez également préciser s’il s’agit d’une création ou d’une modification.
- Objet et activités : vous devrez décrire brièvement l’objet de votre association (c’est-à-dire sa raison d’être) et lister les principales activités qu’elle compte mener. Il est important d’être précis et explicite, car ces informations pourront être vérifiées par les autorités compétentes.
- Membres dirigeants : vous devrez fournir les coordonnées des personnes en charge de la direction de l’association, notamment le président, le trésorier et le secrétaire. Pour chacun d’eux, pensez à bien mentionner leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse personnelle.
- Ressources prévisionnelles : il s’agit ici d’estimer les recettes que l’association prévoit de percevoir au cours des trois premières années d’existence. Ces montants doivent être réalistes et justifiés par des éléments concrets (subventions, cotisations, dons…).
Quels sont les erreurs à éviter lors du remplissage du Formulaire M0 ASSO ?
Le Formulaire M0 ASSO est un document administratif important qui doit être rempli avec soin pour éviter tout risque de rejet par les autorités compétentes. Voici quelques erreurs fréquentes à éviter :
- Omissions ou erreurs dans les informations générales : assurez-vous de bien renseigner tous les champs demandés et de vérifier l’exactitude des informations fournies.
- Manque de précision dans la description de l’objet et des activités : il est primordial d’être clair et explicite lors de la rédaction de ces sections, afin d’éviter toute ambiguïté ou confusion pour les autorités compétentes.
- Mauvaise estimation des ressources prévisionnelles : veillez à fournir des montants réalistes et justifiés, qui reflètent au mieux la situation financière prévisible de votre association.
Quelles sont les étapes après le remplissage du Formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO rempli et signé par les membres dirigeants de l’association, il doit être déposé auprès de la préfecture du département où se trouve le siège social, accompagné des documents suivants :
- Les statuts en deux exemplaires, datés et signés par au moins deux membres fondateurs
- La liste des membres du conseil d’administration et du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive (pour une création)
A noter que certaines préfectures acceptent désormais le dépôt en ligne du dossier complet. Dans ce cas, il vous suffira de scanner les documents et de les transmettre via le site internet de la préfecture concernée.
Après vérification et validation du dossier, l’association sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et recevra un numéro SIRET. Elle pourra alors entamer toutes les démarches nécessaires à son fonctionnement (ouverture d’un compte bancaire, signature d’un bail…).
Pour faciliter le suivi administratif et la gestion de votre association, il est vivement recommandé de conserver précieusement une copie du Formulaire M0 ASSO rempli ainsi que l’ensemble des documents annexes.
En somme, le Formulaire 15909*02 ou M0 ASSO est un document incontournable lors de la création ou la modification d’une association loi 1901. Il est essentiel de le remplir avec soin et rigueur pour assurer le bon déroulement des démarches administratives liées à la vie associative.
