La Déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif de simplification et de modernisation des démarches administratives des entreprises. Elle vise à remplacer la majorité des déclarations sociales, réduisant ainsi les coûts et les risques d’erreurs pour les employeurs. Cet article vous présente les principaux enjeux de la DSN, ses modalités de mise en œuvre et les conseils pour bien l’aborder.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration unique et mensuelle qui permet aux employeurs de remplir leurs obligations déclaratives auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Elle a été instituée par la loi Warsmann du 22 mars 2012 et est généralisée depuis le 1er janvier 2017.
La DSN repose sur la transmission électronique des données individuelles des salariés (identité, cotisations, etc.) à partir du logiciel de paie utilisé par l’entreprise. Elle a pour objectif de simplifier et dématérialiser les démarches administratives, en remplaçant la majorité des déclarations sociales actuellement requises. Parmi les déclarations remplacées figurent notamment la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales), la DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) et le BRC (Bordereau Récapitulatif de Cotisations).
Quels sont les enjeux et objectifs de la DSN ?
La mise en place de la DSN a plusieurs objectifs majeurs :
- Simplification des démarches administratives pour les entreprises, en remplaçant une multitude de déclarations par une seule. Cela permet un gain de temps et d’efficacité, notamment pour les PME.
- Réduction des risques d’erreur, grâce à une transmission automatique et sécurisée des données issues du logiciel de paie. Les erreurs peuvent être détectées en amont et corrigées rapidement.
- Amélioration du dialogue social, en facilitant l’accès aux informations pour les salariés et les partenaires sociaux (syndicats, représentants du personnel, etc.).
- Modernisation du système déclaratif, en s’appuyant sur les technologies numériques pour fluidifier les échanges entre les entreprises et les organismes sociaux.
Comment se mettre en conformité avec la DSN ?
Pour se mettre en conformité avec la DSN, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes :
- Vérifier que leur logiciel de paie est compatible avec la DSN. La plupart des éditeurs proposent désormais des solutions conformes.
- S’informer sur les démarches à effectuer auprès des organismes sociaux concernés (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Certaines formalités peuvent être nécessaires pour s’identifier et s’authentifier.
- Effectuer un paramétrage initial du logiciel de paie, pour intégrer les informations nécessaires à la DSN (codes des organismes sociaux, taux de cotisation, etc.).
- Réaliser une préparation technique, en testant la transmission des données avec les organismes sociaux et en corrigeant d’éventuelles erreurs.
- Déployer la DSN au sein de l’entreprise, en formant les collaborateurs concernés et en adaptant les processus internes si nécessaire.
Il est recommandé aux entreprises de se faire accompagner par un expert-comptable ou un spécialiste de la paie pour aborder sereinement cette transition.
Quels conseils pour bien aborder la DSN ?
Pour bien aborder la DSN, voici quelques conseils à suivre :
- Ne pas attendre le dernier moment pour se mettre en conformité : anticiper les démarches permet d’éviter les risques de retard et d’erreur.
- S’informer régulièrement sur l’évolution de la réglementation et des obligations liées à la DSN. Des ressources sont disponibles sur le site officiel www.dsn-info.fr.
- Mettre à jour régulièrement son logiciel de paie, pour bénéficier des dernières améliorations et corrections apportées par l’éditeur.
- Se former à l’utilisation de la DSN et à ses enjeux, pour être en mesure de répondre aux questions des salariés et des partenaires sociaux.
- Échanger avec d’autres entreprises ayant déjà mis en place la DSN, pour partager des bonnes pratiques et apprendre de leurs expériences.
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une avancée majeure dans la simplification et la modernisation des démarches administratives des entreprises. Elle permet un gain de temps, une réduction des erreurs et une amélioration du dialogue social. Pour bien aborder cette transition, il est essentiel de se préparer en amont, en s’informant sur les obligations et les modalités de mise en œuvre, et en se faisant accompagner par des experts si nécessaire.
