Le chemin de la création d’entreprise est souvent parsemé d’embûches, et nombreux sont ceux qui cherchent des solutions pour faciliter cette aventure entrepreneuriale. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) apparaît comme une réponse adaptée et novatrice aux besoins des créateurs d’entreprise. Mais qu’est-ce que le Cape ? Comment fonctionne-t-il et quels avantages offre-t-il ? Cet article vous permettra de mieux comprendre ce dispositif et de déterminer s’il peut être une solution à envisager pour votre projet.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un dispositif mis en place par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il s’agit d’un contrat conclu entre un créateur ou repreneur d’entreprise, appelé « porteur de projet », et une entreprise ou une association, appelée « structure accompagnante ». Ce contrat a pour objectif de permettre au porteur de projet de bénéficier de l’aide et du soutien nécessaires pour mener à bien son projet, tout en conservant sa qualité de demandeur d’emploi.
Fonctionnement du Cape
La première étape du Cape consiste à trouver une structure accompagnante qui accepte de conclure ce type de contrat. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une association ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Une fois le contrat signé, la structure accompagnante met à disposition du porteur de projet des moyens matériels, techniques et humains pour l’aider dans la réalisation de son projet. Elle peut également lui fournir une adresse administrative et professionnelle, ainsi qu’une couverture sociale (assurance maladie, retraite).
Le Cape est conclu pour une durée déterminée, pouvant aller de 6 mois à 2 ans maximum. Il peut être renouvelé une fois pour une durée maximale d’un an. Pendant cette période, le porteur de projet reste demandeur d’emploi et bénéficie des allocations chômage s’il est inscrit à Pôle emploi.
Le porteur de projet s’engage à consacrer l’essentiel de son temps et de ses efforts à la réalisation de son projet d’entreprise. En contrepartie, il perçoit une rémunération variable en fonction des résultats obtenus (chiffre d’affaires, marge brute…), versée par la structure accompagnante. Cette rémunération ne peut toutefois pas être inférieure au montant du Smic.
Les avantages du Cape
Le Cape présente plusieurs avantages pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise :
- Sécurité financière : en conservant ses allocations chômage pendant la durée du contrat, le porteur de projet dispose d’une certaine sécurité financière.
- Soutien technique et humain : la structure accompagnante apporte au porteur de projet l’expertise, les compétences et les moyens nécessaires pour mener à bien son projet.
- Flexibilité : le contrat d’appui au projet d’entreprise permet au porteur de projet de tester son activité sur une période déterminée, sans avoir à créer immédiatement une structure juridique. Si le projet se révèle viable, il pourra alors créer son entreprise en toute sérénité.
Les limites du Cape
Le Cape présente toutefois certaines limites :
- Difficulté à trouver une structure accompagnante : toutes les entreprises ne sont pas disposées à conclure un Cape, notamment en raison des contraintes administratives et financières qu’il implique.
- Rémunération variable : la rémunération versée par la structure accompagnante étant fonction des résultats obtenus, le porteur de projet peut connaître des périodes de revenus faibles ou irréguliers.
- Perte éventuelle des allocations chômage : si le porteur de projet cesse d’être inscrit comme demandeur d’emploi ou s’il crée son entreprise avant la fin du contrat d’appui au projet d’entreprise, il perd ses allocations chômage.
Malgré ces limites, le Cape constitue une solution intéressante pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un soutien sur mesure dans la réalisation de leur projet. Il permet également de tester l’activité en limitant les risques, tout en conservant une certaine sécurité financière. Si vous êtes intéressé par ce dispositif, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de structures spécialisées dans l’accompagnement des entrepreneurs, telles que les chambres de commerce et d’industrie, les couveuses d’entreprise ou les pépinières d’entreprise.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif innovant et flexible qui peut s’avérer très utile pour les entrepreneurs en devenir. Il offre une solution personnalisée en fonction des besoins du porteur de projet et permet de tester l’activité avant de se lancer dans la création d’une structure juridique. Toutefois, il convient de bien peser les avantages et les inconvénients avant de choisir cette option.
