Les actions de préférence constituent un outil de financement intéressant pour les sociétés par actions simplifiées (SAS), offrant des avantages tant pour les actionnaires que pour l’entreprise elle-même. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est une action de préférence, comment elle fonctionne et comment elle peut être utilisée dans le contexte d’une SAS.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est un type d’action qui offre à son détenteur des droits particuliers par rapport aux actions ordinaires. Ces droits peuvent concerner la répartition des bénéfices, le vote lors des assemblées générales, ou encore la priorité lors du remboursement du capital en cas de liquidation de la société. Les actions de préférence sont souvent utilisées pour attirer des investisseurs en leur offrant des avantages spécifiques tout en permettant à l’entreprise d’obtenir des fonds supplémentaires.
Les différents types d’actions de préférence
Il existe plusieurs types d’actions de préférence, chacun ayant ses propres caractéristiques et avantages. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- Les actions à dividende prioritaire : elles offrent à leurs détenteurs un droit à percevoir un dividende fixe ou variable avant que les autres actionnaires ne reçoivent le leur. Ce type d’action peut être intéressant pour les investisseurs à la recherche d’un revenu régulier et prévisible.
- Les actions à droit de vote multiple : elles permettent à leurs détenteurs de disposer de plusieurs voix lors des votes en assemblée générale, renforçant ainsi leur influence sur les décisions de la société. Cette forme d’action peut être utile pour attirer des investisseurs désireux de s’impliquer davantage dans la gestion de l’entreprise.
- Les actions à droit de conversion : ce type d’action donne la possibilité à son détenteur de convertir ses actions de préférence en actions ordinaires selon certaines conditions et modalités prévues par les statuts. Cela peut permettre aux investisseurs de bénéficier d’une plus-value en cas d’appréciation du cours des actions ordinaires.
Comment mettre en place des actions de préférence dans une SAS ?
Pour créer des actions de préférence au sein d’une SAS, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique :
- Modifier les statuts : les statuts doivent prévoir l’existence d’actions de préférence, leurs caractéristiques et leurs droits associés. Il est donc nécessaire de procéder à une modification des statuts par décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE).
- Réaliser une augmentation de capital : pour émettre des actions de préférence, l’entreprise doit réaliser une augmentation de capital. Cette opération peut être réalisée par apport en numéraire (versement d’argent), en nature (apport de biens) ou par incorporation de réserves (transformation de bénéfices non distribués en capital).
- Publier une annonce légale : une fois l’augmentation de capital réalisée, il convient de publier une annonce légale dans un journal habilité afin d’informer les tiers des modifications apportées à la société.
Il est important de noter que les actions de préférence doivent être intégralement libérées lors de leur souscription, c’est-à-dire que leur valeur doit être entièrement versée par les actionnaires.
Quels avantages pour les SAS et les investisseurs ?
Les actions de préférence présentent plusieurs avantages tant pour les SAS que pour les investisseurs :
- Pour les SAS : elles permettent d’attirer des investisseurs en offrant des conditions avantageuses, tout en préservant le contrôle et la stabilité de l’actionnariat. Elles constituent également un moyen d’obtenir des fonds supplémentaires pour financer le développement de l’entreprise.
- Pour les investisseurs : elles offrent des droits spécifiques qui peuvent correspondre aux besoins et attentes de chaque investisseur (revenu régulier, influence sur la gestion, potentiel de plus-value…). De plus, elles assurent généralement une meilleure protection en cas de liquidation ou de restructuration financière.
Ainsi, les actions de préférence constituent un instrument financier intéressant pour les SAS souhaitant obtenir des financements tout en préservant les intérêts de leurs actionnaires existants et en attirant de nouveaux investisseurs. Toutefois, il est important de bien réfléchir aux modalités de ces actions et de se faire accompagner par un professionnel pour leur mise en place.
