Face aux défis que représente le chômage en France, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) se distingue comme une solution adaptée pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés économiques. Ce dispositif, mis en place en 2011, offre un accompagnement personnalisé et renforcé pour aider les travailleurs concernés à retrouver un emploi durable ou à créer leur propre activité. Cet article détaille les spécificités du CSP, ses modalités d’accès et d’accompagnement, ainsi que son impact sur le marché du travail.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés licenciés pour motif économique et dont l’employeur appartient à une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire. Il vise à faciliter la reconversion professionnelle et le retour rapide à l’emploi des personnes concernées, grâce à une prise en charge individualisée et renforcée par Pôle emploi, les opérateurs privés ou les organismes spécialisés.
D’une durée maximale de 12 mois, le CSP permet aux bénéficiaires d’accéder à des formations qualifiantes, des bilans de compétences ou encore des périodes de stage en entreprise. Il est également possible de bénéficier d’un appui pour la création ou la reprise d’une entreprise.
Conditions d’éligibilité et modalités d’accès
Pour être éligible au CSP, le salarié doit remplir plusieurs conditions : être licencié pour motif économique, justifier d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite. De plus, l’entreprise concernée doit avoir moins de 1 000 salariés ou être en redressement ou liquidation judiciaire.
Le CSP est proposé par l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ou du courrier de notification du licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu et le salarié bénéficie du CSP dès le lendemain de la fin du préavis.
Les différentes étapes de l’accompagnement
Le parcours CSP comporte plusieurs étapes clés :
- La phase de prébilan, durant laquelle le bénéficiaire fait le point sur ses compétences, ses aspirations professionnelles et les opportunités du marché du travail;
- La phase d’évaluation, qui permet d’établir un diagnostic partagé et un plan personnalisé pour le retour à l’emploi (PPRE) en fonction des besoins et des objectifs identifiés;
- La phase de formation, durant laquelle le bénéficiaire peut suivre des formations qualifiantes ou certifiantes, adaptées à son projet professionnel;
- La phase de mise en œuvre, qui comprend des actions concrètes pour faciliter l’accès à l’emploi (recherche de postes, rédaction de CV et de lettres de motivation, préparation aux entretiens d’embauche, etc.);
- La phase d’appui à la création ou reprise d’entreprise, si le bénéficiaire souhaite se lancer dans cette voie;
- Le suivi post-CSP, pour accompagner le bénéficiaire dans sa nouvelle activité professionnelle.
Durant toute la durée du CSP, les bénéficiaires perçoivent une allocation équivalente à 75% de leur ancien salaire brut, ainsi que diverses aides financières pour faciliter leur retour à l’emploi (prise en charge des frais de formation, aide à la mobilité, etc.).
L’impact du CSP sur le marché du travail
Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2017, les bénéficiaires du CSP ont un taux de retour durable à l’emploi de 60% après un an, contre 43% pour les non-bénéficiaires. Cette différence s’explique notamment par un accompagnement plus proche et personnalisé, ainsi que par des dispositifs spécifiques tels que les formations qualifiantes ou les stages en entreprise.
De plus, les personnes ayant suivi un CSP ont une probabilité de créer ou reprendre une entreprise plus élevée que celles qui n’en ont pas bénéficié. En effet, près de 10% des bénéficiaires du CSP choisissent cette voie pour rebondir professionnellement, contre 4% pour les non-bénéficiaires.
Cependant, malgré ces résultats encourageants, le CSP reste encore peu connu et sous-utilisé. En effet, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2019, seuls 30% des salariés éligibles au CSP en sont effectivement bénéficiaires. Pour améliorer la situation, des actions d’information et de sensibilisation auprès des entreprises et des salariés concernés sont nécessaires.
Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un dispositif clé pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés économiques. Grâce à un accompagnement personnalisé et renforcé, les bénéficiaires du CSP ont davantage de chances de retrouver rapidement un emploi durable ou de créer leur propre activité. Toutefois, pour optimiser son impact sur le marché du travail, il convient d’améliorer sa notoriété et son accessibilité auprès de ceux qui en ont besoin.